Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
APERÇU
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Milou met à votre disposition ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions générales de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions générales de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site Web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit une plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact présent sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme une source unique pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée aux informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par définition, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service présent sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous ne saurons être tenus responsables de quelque manière que ce soit de l’utilisation que vous faites des outils tiers facultatifs ou de tout problème qui en découle.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre jugement. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et fonctionnalités via le site Web, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites Web, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement appelés « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires sur quelque support que ce soit.
Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
-
de garder vos commentaires confidentiels ;
-
de verser une quelconque rémunération pour vos commentaires ;
-
de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire de toute autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site Web associé est inexacte, et ce à tout moment sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour ou de renouvellement spécifiée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les ordonnances locales ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou les fonctionnalités du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétextage, le spidering, le crawling ou le scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Milou, nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, notamment la négligence, une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.
Cela inclut notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Milou ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales de service.
Cette décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.
Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 – ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des Conditions générales de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.
À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions générales de service, veuillez nous contacter via notre Page de contact.